MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ideis.com l’identité des différents prestataires du site :

1.1 Propriétaire

IDEIS

SAS au capital de 60 000 €
115 Boulevard de Metz – 35700 RENNES – France 

SIRET : 414 067 249 000 48
Code APE :  8559A – Formation continue pour Adultes 
RCS Rennes 

info@ideis.com
02 99 27 41 00

1.2 Site édité et réalisé par

IIDEIS – L’entreprise IDEIS une activité de formation et de conseil en management des hommes et stratégie d’entreprise. IDEIS réalise des formations professionnelles sur mesure, des audit d’organisation, et des inventaires de personnalité. Mise à jour datant du 02 mars 2022.

1.3 Hébergement

ORANGE SA
SA au capital de 10 595 541 532 €
RCS LPARIS B 380129 866
N° TVA : FR 89 380 129 866
Siège social : 78 Rue Olivier de Serres – 75505 PARIS cedex 15

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.ideis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IDEIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ideis.com est mis à jour régulièrement par IDEIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. IDEIS se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.ideis.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site www.ideis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

IIDEIS s’efforce de fournir sur le site www.ideis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ideis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ideis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies Html, PHP et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IDEIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos extérieurs à sa propriété sont issues de banques d’images libres de droit comme Pixabay.com, Unsplash.com ou d’autres contenus libres de droit. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’IDEIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

IDEIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ideis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

IDEIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ideis.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, tests, …) sont à la disposition des utilisateurs. IDEIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IDEIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité, gestion des données personnelles et cookies

Le site www.ideis.com est en conformité avec les recommandations de la CNIL concernant la directive européenne dite « paquet télécom » ou le RGPD. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à la mise en place sur notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site www.ideis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IDEIS. Cependant, IDEIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ideis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Rennes en cas de litige avec un professionnel.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).